La sécurité Incendie des véhicules électriques dans les parkings : publication du Code de bonne pratique

Mi-septembre, Fireforum a publié un nouveau Code de bonne pratique compilant des prescriptions cohérentes et de haute qualité en matière de sécurité incendie des véhicules électriques dans les parkings.

Ce document est indispensable à toute personne impliquée dans la conception de bâtiments comprenant des places de stationnement, aux gestionnaires de parkings, aux gestionnaires de voitures et de flottes, aux facility managers et aux conseillers en prévention.

L’électrification de notre flotte de véhicules constitue un élément important de la transition vers une mobilité sans émissions, dans le cadre de l’ambition de la Commission européenne de parvenir à une mobilité durable d’ici 2050.

Au niveau belge aussi, un projet de loi pour l’écologisation fiscale et sociale de la mobilité a récemment été présenté par le ministre fédéral Van Peteghem et attend à présent d’être approuvé.

La sécurité incendie des véhicules électriques est un sujet important autour duquel des avis et conseils divergents circulent régulièrement. Il était donc de plus en plus nécessaire de disposer d’une réglementation claire et sans ambiguïté en matière de sécurité incendie.

40 614 véhicules électriques à batterie et 100 059 véhicules hybrides rechargeables sont actuellement immatriculés en Belgique, sur un total de plus de 5 853 568 voitures particulières. Ce nombre devrait augmenter considérablement dans les années à venir. Plus de 16 % de tous les véhicules nouvellement vendus en 2021 seront équipés d’une prise.

Dans ce contexte, Fireforum asbl a pris l’initiative, avec toutes les parties concernées, de rédiger un Code de bonne pratique contenant un ensemble cohérent de règles de sécurité incendie pour les véhicules électriques dans les parkings, aussi bien sur le plan technique qu’organisationnel.

Plusieurs mois de consultations intensives avec un grand nombre de parties ainsi qu’un travail rédactionnel approfondi et itératif ont conduit à la publication du « Code de bonne pratique - Véhicules électriques dans les parkings ».

Large soutien

Ce Code de bonne pratique a été élaboré en tenant compte de toutes les parties concernées (utilisateurs, gestionnaires, concepteurs, installateurs, pouvoirs publics... spécialisés ou non, avec ou sans connaissances préalables) et a été validé par les membres de Fireforum asbl, à savoir : Agoria, BVV - Association des pompiers de Flandre, Firepronet, ISIB, PFPA, SPF IBZ, KCCE, Beprobel, Prebes, Fedustria, essenscia PolyMatters, NAV, ORI, Netwerk Brandweer, BouwUnie, CSTC et des représentants d’autres organisations et secteurs tels que : Pompiers Bruxelles, Assuralia et des acteurs du secteur de l’assurance, EV Belgium, RéZonWal, Volta, Low Emission Mobility Platform.

État des connaissances

Il est important de noter que ce Code de bonne pratique est basé sur les connaissances et l’expérience disponibles au sein du groupe de travail au cours de la période d’élaboration du texte. Comme cette technologie est relativement neuve, encore en pleine évolution et pas encore largement répandue, les statistiques et données scientifiques disponibles sont assez limitées. La réalité nous pousse toutefois à formuler des prescriptions uniformes basées sur les connaissances et l’expérience disponibles au moment de la publication, sans attendre de disposer d’une plus grande expérience pratique ou d’études scientifiques. Il vaut dès lors mieux tenir compte de l’évolution de la technologie, des connaissances et de l’expérience au moment d’appliquer ce Code de bonne pratique.

Champ d’application

Ce Code de bonne pratique (CBP) porte sur la sécurité incendie des voitures particulières électriques et hybrides rechargeables, ainsi que les infrastructures de chargement dans les parkings existants et nouveaux, dans le cadre d’une utilisation normale. Ce CBP vise à compléter la réglementation et les normes en vigueur lorsqu’il n’existe pas de prescriptions spécifiques et, si elles existent, à les préciser par des conseils pratiques. Aucune disposition de ce CBP ne peut être considérée comme une restriction de l’application de nouvelles techniques ou d’alternatives, dans la mesure où celles-ci garantissent un niveau de sécurité démontrable équivalent.

Cadre légal et normes

Ce CBP part de l’hypothèse que le parking satisfait aux prescriptions de sécurité (incendie) applicables, telles que l’AR Normes de base modifié (contenant notamment les nouvelles prescriptions pour les parkings), le RGIE, la réglementation environnementale, etc.

Le CBP traite donc uniquement les mesures additionnelles devant être prises pour : 

(1) le stationnement de voitures particulières électriques et 

(2) le chargement de ces véhicules.

Le document fait, en outre, référence aux normes pertinentes. Comme pour les documents normatifs, le CBP contient un relevé des termes et définitions, ainsi qu’une bibliographie.

Risques spécifiques 

Le CBP traite les mesures de sécurité incendie spécifiques liées à la présence et à l’utilisation d’une infrastructure de chargement et de batteries (par exemple, l’emballement thermique des batteries Li-Ion). La réalisation d’une analyse des risques en fonction des besoins des utilisateurs constitue, par ailleurs, une base pour déterminer les mesures à prendre.

Exigences techniques et organisationnelles

Outre les mesures de protection passive, telles que le compartimentage et les possibilités d’évacuation, le Code aborde également les prescriptions de protection active, telles que la détection incendie, la gestion de la fumée (EFC), la ventilation, les sprinklers et les combinaisons.

Il fait également référence aux prescriptions du RGIE, en particulier pour les bornes de chargement et l’alimentation des véhicules électriques, et aux prescriptions additionnelles en fonction des modes de chargement.

Ces mesures techniques sont complétées par des mesures organisationnelles depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre, puis pour la gestion du parking et de son infrastructure de chargement.

Contrôles, gestion et utilisation

Comme pour toutes les installations (de sécurité incendie), le Code de bonne pratique se penche sur l’importance des contrôles initiaux et périodiques, l’organisation et la gestion de la maintenance, ainsi que les plans d’urgence et d’intervention.

Interventions dans le parking et suivi

Enfin, le document commente l’intervention potentielle d’une équipe de première intervention et des pompiers. De même, l’évacuation et le traitement d’un véhicule impliqué dans un incendie exigent une attention toute particulière.

Le document (40 p.) peut être téléchargé en français et en néerlandais sur le site Internet de Fireforum asbl.

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